Le 29 juin dernier, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, à annoncé l’assujettissement de trois nouvelles catégories de produits à l’approche de responsabilité élargie des producteurs. « D’ici un an, les produits électroniques, les lampes au mercure et les piles, rechargeables et non rechargeables, devront être pris en charge à la fin de leur vie utile par les entreprises productrices », a déclaré le ministre à la suite de l’adoption du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises.
« Au Québec, l’approche de responsabilité élargie des producteurs s’est montrée particulièrement efficace jusqu’à maintenant, car les taux de récupération des huiles et des peintures, deux catégories de produits qui y sont déjà assujetties, dépassent actuellement les 90 %. Ce succès nous permet maintenant d’ouvrir la voie à d’autres produits qui demandent un traitement particulier, notamment en raison de leur dangerosité et des quantités grandissantes mises au rebut », a fait savoir le ministre.
Communiqué
Responsabilité élargie des producteurs – ADOPTION DU RÈGLEMENT SUR LA RÉCUPÉRATION ET LA VALORISATION DE PRODUITS PAR LES ENTREPRISES
MONTRÉAL, le 29 juin 2011 /CNW Telbec/ – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, annonce l’assujettissement de trois nouvelles catégories de produits à l’approche de responsabilité élargie des producteurs. « D’ici un an, les produits électroniques, les lampes au mercure et les piles, rechargeables et non rechargeables, devront être pris en charge à la fin de leur vie utile par les entreprises productrices », a déclaré le ministre à la suite de l’adoption du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises.
« Au Québec, l’approche de responsabilité élargie des producteurs s’est montrée particulièrement efficace jusqu’à maintenant, car les taux de récupération des huiles et des peintures, deux catégories de produits qui y sont déjà assujetties, dépassent actuellement les 90 %. Ce succès nous permet maintenant d’ouvrir la voie à d’autres produits qui demandent un traitement particulier, notamment en raison de leur dangerosité et des quantités grandissantes mises au rebut », a fait savoir le ministre.
En plus d’augmenter le taux de récupération et de mise en valeur des produits qu’elle vise, cette approche favorise une logique d’écoconception. En effet, les producteurs ont tout intérêt à fabriquer des produits moins dommageables pour l’environnement et plus facilement valorisables afin de diminuer les coûts liés à leur récupération.
Un règlement-cadre
Le nouveau Règlement est un règlement-cadre qui chapeautera désormais toutes les applications de l’approche de responsabilité élargie des producteurs au Québec, incluant la récupération des contenants et résidus de peinture et celle des huiles, contenants d’huile et filtres à huile, jusque-là régie par d’autres règlements. Les liquides de refroidissement et les antigels ont d’ailleurs été ajoutés à la liste des produits inclus dans la catégorie des huiles.
Cette façon de faire facilitera l’ajout de nouvelles catégories de produits. Elle permettra également d’assurer une plus grande équité entre les entreprises ainsi qu’une meilleure cohérence dans la mise en œuvre des programmes de récupération et de valorisation.
Le Québec se démarque
Le nouveau Règlement s’inscrit dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et constitue l’une des actions prévues dans son premier plan d’action quinquennal. Il tient compte de la hiérarchie des 3RV-E (réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation et élimination) et il reprend les orientations établies dans le Plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs, qui a été approuvé par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement à l’automne 2009.
« Là où le Québec se démarque avec cette nouvelle réglementation, c’est notamment dans l’application de pénalités lorsque les objectifs ne sont pas atteints. Une imputabilité qui est d’ailleurs recommandée à l’échelle canadienne », a souligné le ministre. En effet, en plus de désigner les types de produits concernés et de fixer les caractéristiques minimales des programmes de récupération et de valorisation à mettre en œuvre sur l’ensemble du territoire, le nouveau Règlement indique les performances attendues et les éventuelles pénalités encourues en cas de non-atteinte des objectifs, sous forme de versements au Fonds vert.
En ce qui concerne leur programme de récupération et de valorisation, les producteurs ont le choix entre mettre sur pied un programme individuel ou demander à un organisme agréé par RECYC-QUÉBEC d’en gérer un sur une base collective.
Toute l’information relative au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises est disponible sur le site Internet du Ministère à l’adresse suivante : www.mddep.gouv.qc.ca.