Le Canada à rendu public hier un document de consultation portant sur l’élaboration d’un projet de règlement qui visera à limiter les émissions de gaz à effet de serre provenant des nouveaux véhicules routiers lourds. Le projet de règlement viserait à réduire les émissions de toute la gamme des nouveaux véhicules lourds routiers à compter de l’année modèle 2014 : des camionnettes lourdes aux tracteurs semi-remorques et aux autobus, y compris divers véhicules spécialisés comme les camions de fret, les camions de livraison et de service, les bétonnières et les camions à ordures.
Le projet de règlement établirait des normes sur les émissions de gaz à effet de serre qui seraient alignées avec celles du programme national final des États-Unis. Les normes seraient exprimées en quantité d’émissions de gaz à effet de serre par unité de travail.
Communiqué
Le Canada s’attaque aux émissions des véhicules lourds
OTTAWA, le 9 août 2011 /CNW/ – L’honorable Peter Kent, ministre de l’Environnement du Canada, a rendu public aujourd’hui un document de consultation portant sur l’élaboration d’un projet de règlement qui visera à limiter les émissions de gaz à effet de serre provenant des nouveaux véhicules routiers lourds. Le Canada et les États-Unis adoptent une approche nord-américaine commune, et le Canada prévoit mettre en oeuvre le règlement dès la sortie des véhicules de l’année modèle 2014.
« Nous allons de l’avant avec notre approche sectorielle de réduction des émissions des gaz à effet de serre en collaboration avec les États-Unis, a déclaré le ministre Kent. En prenant appui sur notre fructueuse collaboration avec les États-Unis dans le cadre de l’élaboration de normes nord-américaines communes traitant des véhicules légers, nous nous concertons de nouveau en vue d’en faire autant pour les véhicules lourds. »
Le document de consultation donnera ainsi aux parties intéressées une autre occasion de soumettre leurs commentaires avant que le projet de règlement ne soit publié dans la Partie I de la Gazette du Canada aux fins d’une période de commentaires de 60 jours. Cette publication devrait se faire au début de 2012.
Le projet de règlement porterait sur la réduction des émissions et l’amélioration du rendement du carburant de l’ensemble des nouveaux véhicules routiers lourds, des camionnettes pleine grandeur aux camions gros porteurs, et aussi d’un large éventail de véhicules spécialisés, dont les camions de fret, de livraison ou de service, les bétonnières sur camion, les camions à ordures, les camions à benne et les autobus. Ce projet de règlement favoriserait en outre l’introduction de véhicules à technologies de pointe, dont des véhicules hybrides ou électriques.
La réduction des émissions dans le secteur des transports est une composante principale du plan du gouvernement qui vise à réduire, d’ici 2020, la totalité des émissions de gaz à effet de serre de 17 % sous les niveaux de 2005. Outre le projet de règlement concernant les véhicules lourds, le gouvernement a également mis au point un règlement portant sur la réduction des émissions de gaz à effet provenant des véhicules à passagers et il a imposé une exigence relative à une teneur moyenne en carburant renouvelable fixée à 5 % dans le carburant et à 2 % dans le diesel et le mazout de chauffage.
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