Le gouvernement du Québec imposera enfin le versement de redevances aux entreprises qui prélèvent ou utilisent de l’eau dans le cadre de leur processus de fabrication ou directement dans leurs produits. C’est ce qu’à annoncé hier Line Beauchamp, la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec. Cette mesure ne s’appliquera toutefois qu’aux entreprises utilisant plus de 75 m3 d’eau par jour et les agriculteurs en seront exemptés.

Deux taux distincts pourront s’appliquer. Le premier de 0,07$/m3 d’eau s’appliquera aux entreprises utilisant de l’eau comme composante de leur produit (eau embouteillée, bière, jus, etc…) alors que le deuxième, moins élevé ( 0,0025 $/m3 ),  s’appliquera à celles utilisant de l’eau dans leur processus de fabrication mais qui la retourne dans la nature par la suite.

Le moins que l’on puisse dire est qu’on ne risque pas de voir augmenter le prix de l’eau embouteillée de façon significative lorsqu’on s’aperçoit qu’un mètre-cube (m3) d’eau représente 1000 litres soit 2 000 bouteilles d’eau de 500 ml. La redevance représentera donc une charge supplémentaire de 7¢/ 2 000 bouteilles =  0,0035¢ par bouteille. Dire que la redevance est 20 fois plus élevée qu’en Ontario !!!

Voici l’annonce qui a été faite hier:

REDEVANCE SUR L’EAU: POUR UNE UTILISATION RESPONSABLE DE LA RESSOURCE

QUÉBEC, le 27 avr. /CNW Telbec/ – Pour donner suite à l’engagement pris par le gouvernement dans le cadre du discours sur le budget, la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, annonce le dépôt pour fins de consultation publique du Projet de règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau.

«L’instauration d’une contribution financière exigible pour le prélèvement et l’utilisation de l’eau constitue une application concrète d’un principe fondamental du développement durable, le principe de l’utilisateur-payeur» a déclaré la ministre Beauchamp, ajoutant que ce projet de règlement contribuera certainement à une prise de conscience, tant pour les citoyennes et citoyens du Québec que pour tous les acteurs de l’eau, quant à l’importance d’une utilisation responsable de cette ressource.

Les redevances sur l’eau seront mises en place par l’établissement de droits pour les industries qui prélèvent ou utilisent 75 m3 d’eau et plus par jour, directement à la source ou à partir d’un système de distribution d’eau.
La redevance comportera deux taux, établis en fonction de l’utilisation de la ressource. Un premier taux, fixé à 70 $ pour chaque million de litres d’eau prélevée (0,07 $/m3), sera imposé aux industries qui utilisent l’eau comme composante de leur produit. Un second taux, fixé à 2,50 $ pour chaque million de litres d’eau prélevée (0,0025 $/m3), sera imposé aux industries qui utilisent l’eau dans leur processus de production et qui retournent donc la majeure partie de la ressource utilisée dans l’écosystème.

Les catégories de préleveurs visées par le projet de règlement sont les mêmes que celles visées par le règlement ontarien. Cependant, le taux de 70 $ le million de litres est 20 fois supérieur à celui exigé en Ontario aux utilisateurs qui incorporent l’eau dans leurs produits (embouteilleurs d’eau, fabricants de boissons, secteurs des marinades et des conserves, des produits minéraux non métalliques, des pesticides et engrais, des produits chimiques et de l’extraction de pétrole et de gaz).

Le taux de 2,50 $ exigé aux autres secteurs industriels est quant à lui 3 fois supérieur à celui de l’Ontario (0,86 $ le million de litres) et touchera notamment les secteurs des pâtes et papiers, de la métallurgie et de l’exploitation minière.
Les fonds recueillis par le biais des redevances sur l’eau, qui s’appliqueront à compter de janvier 2011, sont estimés à 8,8 M$ sur une base annuelle et seront entièrement versés au Fonds vert. Ils permettront de réaliser plusieurs des engagements gouvernementaux touchant la gestion intégrée des ressources en eau et l’acquisition de connaissances
Le projet de règlement est soumis à la consultation publique pendant une période de 60 jours à la suite de sa parution dans la Gazette officielle, soit le 5 mai prochain. Les personnes désirant soumettre leurs commentaires sont invitées à le faire durant cette période qui se terminera le 4 juillet 2010.

Il est possible de consulter le texte du projet de règlement sur le site Internet du Ministère au www.mddep.gouv.qc.ca. << SOURCE : INFORMATION : Dave Leclerc Relations médias Attaché de presse Ministère du Développement durable, de Cabinet de la ministre du l’Environnement et des Parcs Développement durable, de Tél. : 418 521-3991 l’Environnement et des Parcs Tél. : 418 521-3911