1ier Octobre: début de la perception des frais de gestion environnementale

Logo ARPE - Association pour le recyclage des produits électronique du QuébecC’est à compter du 1ier octobre 2012 que la perception de frais de gestion environnementale ( FGE ) sur les nouveaux produits électroniques fournis ou mis en marché au Québec débutera.

Les frais devront être incorporés et affichés dans le prix final de vente des produits. Bien que les entreprises auront la possibilité de rendre visible le coût de récupération des produits, à titre informatif, elles ne seront pas tenues de le faire. Cependant, en aucun temps elles ne pourront l’afficher comme un ajout au prix initial, tel les taxes de vente. Ainsi, à l’exception de la TPS et TVQ, aucun montant ne pourra être ajouté au prix d’un téléviseur annoncé dans une publicité, dans une circulaire ou sur un élément d’affichage en magasin.

Voici la liste des frais selon le type de produit:

Frais de gestion environnementale  et de recyclage Québec

Pour plus de détails à propos du recyclage des produits électroniques au Québec, cliquez ici ou encore consultez le document intitulé “Frais de gestion environnementale (FGE) des produits électroniques pour le Québec

Communiqué

Aucune taxe environnementale n’entrera en vigueur le 1er octobre – Mise en garde aux consommateurs

QUÉBEC, le 28 sept. 2012 /CNW Telbec/ – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs tient à rectifier certaines informations véhiculées dans les médias concernant une « taxe verte » qui entrerait en vigueur le 1eroctobre prochain. Le Ministère assure qu’aucune taxe environnementale n’entrera en vigueur le 1er octobre 2012.

Cette interprétation inexacte est liée à l’entrée en vigueur, le 14 juillet 2012, des obligations en vertu du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, qui oblige les producteurs de piles, de lampes au mercure et de produits électroniques à mettre en place des programmes de récupération pour les produits qu’ils mettent sur le marché.

Plutôt que d’imposer une taxe aux consommateurs, le gouvernement du Québec a confié aux producteurs, c’est-à-dire les détenteurs de marques et les premiers fournisseurs, la mise en œuvre de ces programmes. La responsabilité de la récupération et de la valorisation des produits visés n’est ainsi plus celle des municipalités mais bien celle des producteurs qui auront dorénavant tout intérêt à privilégier des matériaux facilement récupérables afin de réduire leurs coûts. De plus, les programmes de récupération permettront aux consommateurs d’avoir accès gratuitement à des points de dépôts lorsqu’ils se départiront de leurs appareils.

Bien que les entreprises aient la possibilité de rendre visible le coût de récupération des produits, à titre informatif, elles ne sont pas tenues de le faire. Cependant, en aucun temps elles ne peuvent l’afficher comme un ajout au prix initial, tel les taxes de vente. Ainsi, à l’exception de la TPS et TVQ, aucun montant ne peut être ajouté au prix d’un téléviseur annoncé dans une publicité, dans une circulaire ou sur un élément d’affichage en magasin.

Une telle approche misant sur une responsabilité élargie des producteurs n’est pas nouvelle puisqu’elle est déjà en vigueur dans les secteurs des peintures et des huiles, qui y adhèrent déjà depuis 2001 et 2005. Elle s’est montrée particulièrement efficace puisque leurs taux de récupération dépassent aujourd’hui les 90 %. Cette approche permet de favoriser la conservation des ressources en recyclant les produits récupérés tout en évitant l’élimination de matières dont certaines peuvent présenter des caractéristiques de dangerosité.

Rappelons que toutes les entreprises visées doivent se conformer au règlement de façon individuelle ou en joignant un organisme dont la fonction est de mettre en œuvre un système de récupération et de valorisation des produits des membres. Cet organisme doit obtenir la reconnaissance de RECYC-QUÉBEC et parapher une entente garantissant la mise en œuvre de son système.

En responsabilisant ainsi les producteurs au même titre que les citoyens, le Québec prend des mesures concrètes pour réduire le gaspillage. C’est une clé importante pour le maintien d’un environnement sain pour tous.

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Jean-Claude Cousineau

Jean-Claude Cousineau est le fondateur du site Éco-Énergie à Montréal. Depuis avril 2015 il travaille pour Les Entreprises Ecosolaris. Ilest responsable du département dédié aux bornes de recharge et accessoires pour voitures électriques
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4 réflexions au sujet de « 1ier Octobre: début de la perception des frais de gestion environnementale »

  1. *Contrairement à ce qui est mentionné dans votre article, les entreprises de vente, indiquent le prix des frais environnementaux et les ajoutent au prix de l’article que vous paierez.

    1. Bonjour M. Ricard, les frais environnementaux doivent être inclus dans le prix et ne peuvent donc être ajoutés après coup ( une fois rendu à la caisse, par exemple, comme les taxes ). Si une publicité fait mention d’un prix, celui-ci doit obligatoirement inclure les frais environnementaux. Mais rien n’empêche l’entreprise d’expliquer le calcul du prix. Par exemple, chez Future Shop, si un téléviseur est annoncé à 1042,49$,on mentionne que le prix est de 999,99 $ + 42,50 $ d’écofrais. Il serait illégal d’annoncer le téléviseur à 999,99$ dans la circulaire sans faire mention du montant total de 1042,49$.

  2. Bonjour Jean-Claude,

    C’est rassurant de savoir que c’est illégal, cependant au Futureshop d’Angrignon à Montréal aujourd’hui, le pseudo gérant du magasin, qui s’est présenté comme tel mais a refusé de donner son nom !!. En plus de faire preuve de médiocrité en matière de qualité du service aux clients, il s’est obstiné à vouloir ajouter les éco-frais au prix d’un téléviseur dont le tag ne faisait aucune mention des éco-frais. Quels sont les recours possibles dans ce cas….

    Ce qui est aussi surprenant, c’est le fait que dans l’exemple que vous avez cité, la transaction se reflèterait au niveau de la caisse du Futureshop comme suit :

    *****************

    Téléviseur $999.99

    +Eco Frais  $42.5

    +Taxes

    *****************

    Alors que cela devrait être comme expliqué dans votre message ”….les frais environnementaux doivent être inclus dans le prix et ne
    peuvent donc être ajoutés après coup ( une fois rendu à la caisse, par
    exemple, comme les taxes )…”

    *****************

    Téléviseur $1042.49

    +Taxes
    ****************

    A mon avis, il serait judicieux pour les détaillants d’afficher clairement la réglementation afférente à ces frais au niveau des magasins afin d’éviter toute confusion. En fait, dans le cas sus-cité, à priori personne dans le magasin du FutureShop incluant le pseudo gérant n’avait une idée sur les modalités d’application de ces frais.

    1. Si vous avez des raisons de croire que le détaillant ne respecte pas la réglementation je vous suggère de vous adresser à  l’Office de protection du Consommateur

      Voici ce qu’on peut lire à propos des écofrais sur le site de Future Shop:
      ( http://www.futureshop.ca/fr-CA/help/environmental-handling-fees/hc91.aspx )

      Écofrais

      Pourquoi me facture-t-on des frais de gestion de l’environnement?
      Veuillez prendre note que votre achat sur futureshop.ca peut inclut le paiement de frais de gestion de l’environnement tel qu’exigé par votre gouvernement provincial. Utilisés pour appuyer les programmes provinciaux de recyclage et de stockage des déchets, les frais de gestion de l’environnement sont perçus sur les produits faits de matériaux, comme le métal, le verre et le plastique, qui peuvent être recyclés en d’autres produits. Les frais de gestion de l’environnement sont également perçus sur les produits qui peuvent contenir des substances qui sont dangereuses pour l’environnement. Futureshop.ca facture des frais de gestion de l’environnement sur les articles qui sont expédiés, livrés ou ramassés dans des provinces ou des territoires qui l’exigent. Le montant de ces frais est calculé en fonction du taux applicable. Vous verrez le montant de ces frais durant le processus de validation.

      De quelle façon les frais de gestion de l’environnement sont-ils indiqués?
      Si vous achetez plusieurs produits qui sont soumis à des frais de gestion de l’environnement, votre panier d’achat indiquera le montant des frais de gestion pour chaque produit ainsi qu’un sous-total des frais de gestion de l’environnement.

      Par exemple :

      UGS 1 : 99,99 $
      UGS 2 : 199,99 $
      UGS 4 : 1299,99 $

      Frais de gestion de l’environnement : 25,12 $
      Frais de gestion de l’environnement : 52,32 $
      Frais de gestion de l’environnement : 253,85 $

      Sous-total des frais de gestion de l’environnement : $331.29

      Que se passe-t-il si je retourne un produit?
      Si vous retournez un article pour lequel vous avez payé des frais de gestion de l’environnement, le montant de ces frais vous sera remboursé. Veuillez vous reporter à votre bordereau d’emballage ou à notre politique de retour pour obtenir de plus amples renseignements concernant le retour d’articles.

      Pour plus de renseignements?
      Visitez le site Web de votre gouvernement provincial pour obtenir de plus amples renseignements concernant les programmes environnementaux particuliers offerts. Ou cliquez ici pour voir l’environnement frais de manutention par province.

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